dimanche 8 septembre 2013

Syrie : François Hollande est passible de la cour pénale internationale

Improbable mais l'idée est chouette.


Lorsque le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale [CPI] a été négocié, certains États occidentaux avaient insisté sur un moratoire de sept ans avant que le « crime d'agression » ne soit ajouté aux crimes pour lesquels la CPI serait compétente, si ce crime ont été commis par un État faisant partie de la CPI ou à partir de son territoire. Ce moratoire avait donné effectivement aux agresseurs habituels et potentiels une fenêtre d'opportunité pour continuer à commettre des actes d'agression, en particulier l'ex-Premier ministre britannique Tony Blair, dont le pays est un État ayant intégré la CPI mais qui a donc bénéficié d' une immunité et d'une impunité (au moins du point de vue de la compétence de la CPI) pour à son rôle dans le crime d'agression contre l'Irak en 2003.



Toutefois, cette fenêtre d'opportunité a été fermée le 11 juin 2010, lorsque le crime d'agression a été inséré dans le Statut de Rome comme l'un des crimes relevant de la CPI et pour lequel s'exerce sa compétence .

Bien que ni la Syrie ni les États-Unis ne soient parmi les 122 États ayant intégré la CPI (de sorte que seul un renvoi par le Conseil de sécurité des Nations Unies peut donner une compétence à la CPI sur leurs citoyens ou les crimes commis sur leur territoire) , la France en tant qu'État fait partie de la CPI.

L'article 8 bis (1) du Statut de Rome , ajouté en 2010, se lit comme suit : « Aux fins du présent Statut, le 'crime d'agression' signifie la planification, la préparation, le lancement ou l'exécution par une personne effectivement en mesure d'exercer un contrôle ou de diriger l'action politique ou militaire d'un État, d'un acte d'agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies. » Sont inclus à l'article 8 bis (2) ( b ) et dans la liste suivante les actes constituant une 'agression' : « le bombardement par les forces armées d'un État contre le territoire d'un autre État ou l' emploi de toutes armes par un État contre le territoire d'un autre État ».

En l'absence d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU autorisant « l'action militaire » contre la Syrie, ces dispositions correspondent « comme un gant » à l'agression en cours de planification par les présidents Obama et Hollande. Même l'avocat de la défense le plus imaginatif aurait du mal à imaginer un moyen de défense .

La CPI est naturellement très gênée par le fait très dérangeant que, après plus d'une décennie d'existence, elle n'a mis en accusation que des Africains. Pour une question d'impératif institutionnel et pour la propre crédibilité de la cour, il y a une nécessité impérieuse de mettre en accusation des non-Africains dès que le champ de compétence de la cour, la gravité et l'exemplarité d'un crime le permettront.

Rien ne pourrait autant renforcer la crédibilité de la cour qu'un acte d'accusation contre un chef d'État ou de gouvernement de l'une des grandes puissances occidentales.

Dans le même temps , rien ne pourrait mieux contribuer à renforcer le concept et la stature du droit international, la conviction que le droit international n'est pas simplement (comme il a tendance à l'être) un bâton avec lequel les riches et les puissants frappent les pauvres et les faibles, mais que même les riches et les puissants ne jouissent pas de l'immunité et de l'impunité devant les règles du droit international.

En effet, rien ne pourrait améliorer de façon plus efficace les chances de voir un jour un monde plus pacifique.

Pour toutes sortes de bonnes raisons, il est à espérer que, en fin de compte, François Hollande ne fasse pas le choix de participer à la « planification , la préparation , le déclenchement ou l'exécution » du crime d'agression contre la Syrie. Mais si jamais il passait outre, alors son transfert devant le tribunal de La Haye pourrait être le seul résultat positif d'une telle folie.

http://avicennesy.wordpress.com/2013/09/08/francois-hollande-devant-la-cour-penale-internationale/

Voir aussi :

15 commentaires:

Zangao a dit…

Bouffi d'importance ou d'un trop plein de kebab ?......

Giraud Alexandre a dit…

http://www.youtube.com/watch?v=VEe72oHggWQ&list=UU52yOGvUSATyZdjL_2-DehA
A regarder en entier,enorme :)
vous président,vous etes un bouffon !!!

Louis a dit…

Un article intéressant adressé à Obama, des anciens des services de renseignements US qui confirment que ce n'est pas le régime Syrien derrière l'attaque chimique mais la CIA...
http://www.liveleak.com/view?i=4fe_1378659262

le pèlerin a dit…

Voici une petite analyse qui rejoint celle de beaucoup sur la situation syrienne et force est de constater qu'elle n'est guère réjouissante ! : http://apocalypse666.over-blog.com/article-du-sort-de-la-syrie-dependrait-l-armageddon-en-israel-119926556.html

Esprits.hoppi a dit…

Rorschach tu mes en valeur hollande "le plat du cerveau " sur ton blog exelent non vraiment exelent , il a quand même une sale gueule et encore je penses que c est un top modèle physiquement comparé à sont lui intérieur .
Sinon pour l article faut pas trop se faire d illusion mais bon on peut toujours rêvée sa ne fait de mal à Perssonne .

Ampipeline a dit…

Si il ne s'agissait que de Hollande, ce ne serait pas très grave ! Les mâchoires du piège en train de se refermer sur nous sont autrement plus inquiétantes :

http://www.youtube.com/watch?v=I0PQ78nU0Zc&feature=youtu.be

jenerigolepas a dit…

ne vous inquiéter pas pour la Syrie c'est une bonne partie des usa qui va disparaitre avant la fin de cette année je vous en dirais plus une fois que se sera fait, et ca le sera.

Empecheurdetounerenrond a dit…

@jenerigolepas
Moi non plus :(
Ho nonnn , tu ne vas pas t'y mettre toi aussi !!
Allez balance nous ton info et puis si cela fais pitchhh ..
Ici nous sommes roder ;)

jb pinna a dit…

L'opinion de ce jeune homme est tres interressante et rejoint ce que j'ai signalé il ny a pas longtemps .
Hollande expose la france a des represailles (volontairement ou involontairement) ,conduite indigne d'un chef d'etat !
Avec le nombres de bateaux de guerre qui trainent en mediteranneé je ne serait pas surpris d'un malencontreux "accident" accelerant ce senario meléfique..

Il est evident que si nous devons faire quelques chose c'est maintenant car les choses vont s'accelerer,l'eteau va se resserer,l'ideé de creation d'une plateforme commune est interressante...Annoncez a tous le monde , la chute economique toute proche et la vrais raisons de ce conflit pour eveiller le maximum de personnes..., Devons nous assister conement a l'instauration du NOM ?

jb pinna a dit…

Info interressante

Travailleur consulat français arrêté à la frontière israélienne avec 334 kilos d'or, source du forum projet avalon,

http://www.rawstory.com/rs/2013/09/0...ion-in-checks

20 100 a dit…

Euh mais avant de parler de la Syrie, on a eu la Libye et le Mali non ?
C'est pas des agressions ?
Pour la Libye, l'ONU a dit quoi ? (Je sais pas du tout)
Pour la Mali c'est plus foireux y'a eu un mandat flou de refilé à la France mais pas l'autorisation de tout péter j'crois m'souvenir.

Anatole Patachon a dit…

Question naïve: Mais comment ce type fait-il donc pour avoir l'air si con ?!

Cocorico ! a dit…

L'Antéchrist sera Allemand !!! D'où les apparitions d'ovnis ( qui date des guerres mondiales dont les ovnis ont été construit par les Allemands )

Il y aura un rois, en France, il vit en France, il sera un vrai Français ( de souche ), il se déclarera quand la France verra la destruction de sa Capitale, Paris par des missiles Russes ! Il vaincra l'Antéchrist Allemand, ira à Rome sauver le pape qui sera en danger et par la suite sauvera le monde !!! Il refondera l'église comme à ces débuts et convertira les musulmans avec l'aide du pape ! La France deviendra la puissance mondiale ! Il sera rois de la France et règnera jusqu'à la fin des temps !

PS : La France sera la 1ère à tombé durant la guerre civile et la 3ème guerre mondiale ! Mais surprise, sera la 1ère à se relevé !
PS 2 : Toute les Nations prendront exemples sur la France !
PS 3 : La France mettra 3 ans et demie à remettre son économie et sa dette à la normale ! Les pays de la zone Euro se remettront + vite que la France ! ( 3 ans et demie, à cause du mauvais Président et du gouvernement )

Cocorico ! a dit…

Flamby et sa cliques auront déjà fuient la France avant que la guerre civile et la 3ème guerre mondiale éclate !

Quand a Oblabla, il ne sera plus à son poste Présidentielle !

Jeanne Darque a dit…

@Anatole Patachon: rien du tout, c'est naturel ! Rien de mieux qu'un crétin, persuadé qu'il est intelligent, en guise marionette ;)

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Commentaires fermés

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